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fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Aboutie

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
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Cher Est Métropole Habitat, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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Demande envoyée à GrandLyon Habitat par Calixte DUFOURT le .

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Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le .

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Demande envoyée à Opac du Rhône par Calixte DUFOURT le .

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Thomas Parisot le .

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Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
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Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
Demande envoyée à Direction générale de l'aviation civile par PELTIER Benoît le .

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Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
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