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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Effectifs par classes en GS/CP/CE1
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
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Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .
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Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA
relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...
Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse par Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon à Vincent Bergeot le .
Aboutie
Bonjour
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Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le .
Supprimée par le demandeur.
Cher Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .
En attente de classement
Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Marne à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
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Je transmets donc...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .
Information non détenue
Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA
relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...
Monsieur,
Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes par Loridant Quentin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Métropole - Grenoble Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le .
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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .
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Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .
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Demande envoyée à Mairie - Rennes par Kévin Gernier le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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