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Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

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Réponse de Ministère du travail le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

En retard (plus de 30 jours)

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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