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Tapage nocture
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Cabriès le .

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Réponse de Mairie - Château-Renault le .

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Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre
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Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives
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Fermeture administrative Paris
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Lettres de commande de l'accord cadre de marché de partenariat du Plan Ecoles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Échanges entre ASPIM et le Premier Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Recours amiable envoyé à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

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organigramme détaillé de l'OFB
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

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Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse R.Metropole
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

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Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

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Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

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Données des Radars Pédagogiques
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Absence de double-sens cyclables
Message de suivi envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Moissy-Cramayel le .

Partiellement aboutie