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Liste des subventions d’investissement sur la base de l’article L. 151-4 du code de l’éducation issu de la loi Falloux
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Identification des établissements privés bénéficiant ou ayant bénéficié de subventions du CD 13
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Subventions de fonctionnement versées au titre de la loi Debré
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Forfait par élève - Elements pris en compte
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