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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul 97415-01 le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Identification des établissements privés bénéficiant ou ayant bénéficié de subventions du CD 13
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Liste des établissements privés sur la Région et effectif
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnements aux établissements privés
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Demande liste des établissements scolaires privés ayant bénéficié de subventions d’investissement
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions de fonctionnement versées au titre de la loi Debré
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

En attente de réponse

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie