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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Localisation des points d'apport volontaire
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Amiens le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guadeloupe le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guyane le .

En retard (plus de 30 jours)