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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le 4 août 2023.

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 6 mars 2024.

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le 7 novembre 2021.

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Réponse de Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia

Réponse de Métropole du Grand Nancy le 13 novembre 2025.

Aboutie