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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Très en retard

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Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

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