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Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
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Cahiers de doléances numérisés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée