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Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le .
Supprimée par le demandeur.
Cher Institut national de la statistique et des études économiques,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Christian Quest le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...
Historique du REU anonymisé
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le .
Refusé.
Bonjour
Pourriez-vous me confirmer que vous demandez communication d'une table de
données individuelles, extraite du Répertoire électoral unique, li...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à Denis Vannier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur
L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de
l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :
" Art...
Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent
Demande envoyée à Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par David Libeau le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Monsieur,
La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP
nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le .
Aboutie
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande de recours envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Arnaud Dupleix le .
Aboutie
Monsieur Dupleix,
Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre
2022 par lequel vous sollicitez la communication des...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que
certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...
Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
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Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Joran LE GALL le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur LE GALL,
Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année.
En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Marzolf,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de
communication des audits de sécurité et de l’ana...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Avec les pièces jointes
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original ---...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Jeux Olympiques 2024
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe par Laurent Savaete le .
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Bonsoir Madame Foule,
Si je rassemble les différents fichiers transmis j'en déduis que le Conseil départemental de Guadeloupe a octroyé 56 subvention...
Accès aux DCE automatisée
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