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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Satuc Toulouse Athle
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Aboutie

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
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Aboutie

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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
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