Demandes similaires à 'Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises' (page 4)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de réponse

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de réponse

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie

Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé