Demandes similaires à 'Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises' (page 9)

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement