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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
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Aboutie

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En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de INRIA le .

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Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

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ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Notes de frais Carole Delga
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