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Réponse de Conseil d’État le .
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Aboutie
liste ICPE
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie