Demandes similaires à 'Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM'

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 9 septembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 21 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 juillet 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Statistiques d'achats UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 27 mai 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

AIPD de France identié

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 19 mai 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Code source de l'application Ma sécurité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 septembre 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF

Demande envoyée à SNCF Réseau le 6 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 octobre 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Formacode

Demande envoyée à Ministère du travail le 4 août 2021.

Aboutie

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Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

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Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 2 novembre 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 2 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 janvier 2022.

Information non détenue

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 18 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...