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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Notes de frais et justificatifs
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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Liste anonymisée des signalements Toodego
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Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins
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Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Compte administratif 2019
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Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie