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demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

données MEDAM
Réponse de Université cote d'Azur le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demande comptages routiers
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

Information non détenue

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée