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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Garges-lès-Gonesse le .

En attente de classement

Bonjour, Vous avez contacté une adresse générique du service Communication de la ville de Garges-lès-Gonesse. Pour toutes vos demandes liées à l’E...
Bonjour, Le guichet unique d'accès aux documents administratifs de la Métropole européenne de Lille accuse réception de cette deuxième demande en date...
Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Bonjour, Le document s'est en effet bizarrement transformé en format HTML, alors qu'il est à l'origine en pdf : le voici dans son format original. A...
Bonjour, Tous les actes administratifs sont consultables sur le site internet de la CdC Aunis Atlantique voir lien : https://www.aunisatlantique.fr/a...
Madame, Monsieur, Un document récent émis par la préfecture du Nord et la Direction de l'immigration et de l'intégration (bureau de l'asile, guichet...
Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Un document récent émis par la préfecture du Nord et la Direction de l'immigration et de l'intégration (bureau de l'asile, guichet...
Monsieur GERNIER, Je reviens vers vous concernant votre courriel en date du 24 mars 2023. Les délégations des élus ont été réparties avec soin. Auc...
Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 5 décembre 2023, je vous invite à vous...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Durmignat le .

Information non détenue

Bonjour, Sur le site de la commune : https://www.durmignat.fr/ Vous avez les délibérations, budgets et arrêtés de disponible sur la page DELIBERATIO...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Subventions accordées par la Mairie » nos références : M.960_2887/CO/CADA vos référenc...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les frais de représentation, déjeuner et déplacement de M. le Maire d...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...
Madame PATRON,   Vous trouverez ci-joints le courrier de réponse à votre demande de communication ainsi que les productions demandées dans la mesu...
Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique le lien vers le site public du Département où vous pourrez consulter et télécharger les déli...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous vous remercions de votre intérêt et avons pris bonne note de votre demande dont l’objectif est de permettre au plus grand nom...
Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur  ,   Pour obtenir le suivi de votre demande 2401-M-3104023 déposée le 17/01/2024 concernant : Vie associative, vous pouvez utilis...
Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à mairie_lyon ([mairie_lyon request email]) The email...
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur PERDRIAU,   Pour obtenir le suivi de votre demande 2304-M-2870475 déposée le 06/04/2023 concernant : Archives municipales et comm...
Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores » nos références : M.623 2488/CO/CADA vos références...
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
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Madame, Monsieur, Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...