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Méert
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Communication des notes de frais de la commune
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La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
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Tarifs intercités et TER
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Nombre de contrôles des titres de transport sur la ligne T13 et revenus générés depuis son ouverture au public
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Projet Tropicalia
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Withdrawn by the requester

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole privée Eden School Ile de France (Paris 17e Arrondissement) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pradines 46224-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Auradou le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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