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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Isère à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Mairie - Moissac à Alexandre Léchenet le 8 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Doubs à Alexandre Léchenet le 2 mars 2021.

Aboutie

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Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Bègles par Loïc Gombeaud le 8 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Pessac par Loïc Gombeaud le 8 mars 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Le Bouscat par Loïc Gombeaud le 8 mars 2023.

En attente de réponse

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Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Loïc Gombeaud le 8 mars 2023.

En attente de réponse

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Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Talence par Loïc Gombeaud le 8 mars 2023.

En attente de réponse

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Drôme à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

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Compte administratif 2019

Réponse par Mairie - Pélissanne à Arnaud Dupleix le 22 janvier 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Drôme à Alexandre Léchenet le 2 mars 2021.

Aboutie

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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère

Réponse par Conseil départemental - Isère à Tristan G. le 19 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Drôme à PATRON le 22 juin 2020.

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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Allier à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Allier à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Loire à Alexandre Léchenet le 2 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le 4 juin 2020.

Erreur lors de l'envoi

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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Aboutie

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Jérémy Draucourt le 13 octobre 2021.

Aboutie

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Vidéoprotection

Réponse par Mairie - Ajaccio à Clément Pouré le 5 juillet 2021.

En attente de clarification

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Yvelines à PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

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