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Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

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Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

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Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

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Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

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Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

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Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées

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Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

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Chère Alexia GOVIGNON, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

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