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Demande de recours gracieux effectuée

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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La thermographie aérienne
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Enquêtes d'opinion du SIG
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Aboutie

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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mo...
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Chère madame, Je vous remercie pour l'envoi des documents. Je me permets de vous écrire à nouveau car il n'y est question que du projet autour de l...
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Bonjour monsieur, Veuillez trouver ci-joint le registre de traitement de la CCDB. Les fiches de traitement ne sont pas encore mises à jour: nous avon...
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Madame, Le 14 août dernier, j'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs tendant à la communication des documents administratifs r...