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Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Felix le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par M. Paclot le .

Information non détenue

Monsieur le Ministre, Le 6 mai 2019, vous avez confié à Monsieur Luc Rousseau une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur le devoir...
Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le .

Aboutie

Bonjour, Ci-joint, comme demandé des données territorialisées des équipes d’ASVP. Mais nous ne les avons que sur 2021 et 2022. L’écart des chiffre...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Etat des indemnités
Réponse par Métropole Rouen Normandie à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

[1]DEPOSIT     Bonjour, Ce message automatique vous est envoyé par le service DEPOSIT. PREVEL Erica <[2][adresse email]> a déposé un fichier pour...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Abbeville par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Ajaccio par Clément Pouré le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Amiens par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Arras par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Bergerac par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Bondy par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer par Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Chartres par Clément Pouré le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cognac par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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