Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la
communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Toute la documentation (y comp...
Bonjour
Comme mentionné le 8 janvier dernier, cette demande concerne la Ville de Lyon et non la Métropole de Lyon, nous leur avons donc transmis votre...
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
communication de la liste des atteintes aux...
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande d'éclaircissement concernant notre
impossibilité à vous communiquer les registres phytosanitaires de...
This transfer expires on 2021-03-18
[1]Click 'Download images' to view images
[2][adresse email]
vous a envoyé des fichiers
4 éléments, 40 Mo au t...
Bonjour,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Cher/Chère Préfecture - Ardèche,
Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...
Cher/Chère COUVERT Thomas PREF50-CABINET,
Ma demande concernait à la fois les polices municipales équipées d'armes à feu, mais également celles qui p...
Cher/Chère section armes,
Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...
Bonjour,
Concernant la demande ci-dessous, nous sommes en capacité de remonter
uniquement à compter d'avril 2021, date à laquelle notre nouveau méti...
Bonjour Madame PATRON,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au
sein du Département du Nord :
- Le d...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les
meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous transmettre l’a...
Monsieur,
Voici les éléments demandés.
- le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles
(format JSON) :
[1]https://www.marc...
2024/D/0791
Monsieur,
Vous demandez l'accès aux cahiers citoyens, également appelés cahiers de
doléances, produits dans le cadre du grand déba...
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est
demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à
la communication de la liste des conventions de subven...
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Co...
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande de communication des
documents suivants :
- les notes de frais de dépl...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande reçu par courriel en date du 27 septembre 2023, vous trouverez en pièce jointe les informations dont nous d...
Affaire suivie : CJ
Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...
Bonjour,
Vous trouverez liste des conventions de subvention votées pour l' année 2019 au sein du jeu de données suivant de la plate-forme OpenData du...
Bonjour Monsieur Pouré,
nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique
dans notre commune.
Notre lien avec la société E...
Réf. : 24/D600/59
Affaire suivie par Pierre-Frédéric Brau
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [ad63 request email]
Monsieur,
Par votre messag...