Demandes similaires à 'Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données' (page 11)

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Demande envoyée à Mairie - Die par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Dijon par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Douai par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Draguignan par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Hendaye par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Istres par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Pertuis par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Sisteron par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Base de données enquête EPAC
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à M. Paclot le .

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre par I-Volve. Commentée par I-Volve le .

Aboutie

Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA : Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023 Monsieur X a saisi la Co...