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Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie par Felix le .

Partiellement aboutie

Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice par Felix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Nicolas RENZINI, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...
Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le .

Aboutie

Cher Grand Annecy, Madame la Présidente, Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux...
Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Caisse des Dépôts et Consignations, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Jérémy André le .

Refusé.

                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
Avis du comité CARE
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Emile Marzolf le .

Refusé.

                Bonjour Monsieur MARZOLF,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonjour, Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Gloria Gennaro le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse par Mairie - Lyon à Pierre Obrecht le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Bordeaux à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bordeaux, le 31 mars 2021 J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du : - l'état des indemnités des élu-es du conse...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Savoie à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour, Les données essentielles concernant les subventions du Département de la Savoie sont disponibles avec le lien suivant https://www.data.gouv....
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Nord à Jérémy Draucourt le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur DRAUCOURT,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs.   I/ Sur la demande de...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour monsieur POURE, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments demandés: - la liste par commune des autorisations délivrées pa...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Lancelot Pecquet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Lancelot Pecquet le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le .

Aboutie

Madame, Vous me faites part de votre difficulté à lire le fichier qui vous a été adressé en réponse à votre demande et désignez un fichier Word. Or,...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Somme à Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse par Ministère de l'Intérieur à LibRev Consulting le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Eure-et-Loir à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur Je pense que vous avez commis une erreur de destinataire. En effet, votre courriel semble s'adresser au Conseil départemental de l'Oise. D'a...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur SAVAETE, Il y a eu erreur dans la transmission du courriel ci-dessous qui concerne le CD de l'Oise. Par ailleurs, et à toutes fins u...