Demandes similaires à 'Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données' (page 7)
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Johan le .
Refusé.
Monsieur,
Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de
l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture de l'Aveyron à Alexandre Léchenet le .
Information non détenue
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l'Aveyron
([adresse email])
L'...
Bonjour
Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la
délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse par La foncière solidaire du Grand Lyon à Calixte DUFOURT le .
Partiellement aboutie
Madame,
Après examen en interne à la Métropole de Lyon et échanges avec la SCIC Foncière Solidaire, je vous prie de trouver ci-joint le document affér...
Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Paul-Olivier Dehaye le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le .
Aboutie
Cher Grand Annecy, Madame la Présidente,
Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux...
Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Caisse des Dépôts et Consignations,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents
administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC.
A...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Lancelot Pecquet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Lancelot Pecquet le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
Partiellement aboutie
Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Haute-Vienne à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Message à l'attention de Monsieur Laurent Savaete
Bonjour Monsieur,
nous accusons bonne réception de votre courriel en date du 24 février 2021
par...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le .
Aboutie
Bonjour [FOI #1054 email] ,
Le partage du fichier Rapport annuel sur la sécurité 2018.pdf provenant de
Jeremy TESTA va expirer dans 7 jours. Pensez...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère section armes,
Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture - Ardèche,
Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...
Envoi 2
Commission départementale de la vidéo-protection
📞 : [numéro de téléphone caché]
📠 : [numéro de téléphone caché]
Préfecture de la Marne -...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous
avoir répondu plus tôt.
Après avoir effectué...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Manche par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère COUVERT Thomas PREF50-CABINET,
Ma demande concernait à la fois les polices municipales équipées d'armes à feu, mais également celles qui p...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .
Refusé.
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport :
"Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...