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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .

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Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
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Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard.

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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux. Commentée le .

Aboutie

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Bonjour Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication. Aussi...
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Cabinet du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Une réponse favorable m'a été transmise à l'orale le 04/12/19 lors de l'entrevue accordée par la collectivité. La collectivité s'est engagée à me tran...
Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

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