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Données essentielles dans la commande publique
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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
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Données essentielles des conventions de subvention
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
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Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre message. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...
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