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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

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Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Supprimée par le demandeur.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Code source de l'application Ma sécurité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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