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Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Pierre Bonnevalle le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Chère Madame, Merci pour votre réponse rapide et précise et pour la transmission de ma demande à la DJEPVA conformément au CRPA. Cordialement, F....
Demande de rapport de mission
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par M. Paclot le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse. Je reviendrai donc vers vous d'ici quelques semaines, en espérant que la mission aura eu alors le temps...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Demande envoyée à Ministère de la culture par pierre chrzanowski. Commentée par pierre chrzanowski le .

Aboutie

Le rapport a été publié et mis en ligne notamment ici https://ligue.auteurs.pro/2020/01/22/mission-ministerielle-enfin-le-rapport-racine/
Bonjour Monsieur Léchenet,   Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.  ...
Non-conformité des Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous bien vouloir confirmer que vous traitez ma...
Le Nombre D'Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous s'il vous plaît confirmer que vous traitez ma de...
Cher/Chère CEDEF, Vous m'avez indiqué dans votre réponse à mon courriel du 28/09/2020 que ma demande avait été transmise aux services compétents de l...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet. Commentée par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défav...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par EL MOUSSAWI le .

Information non détenue

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE), Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les informations ? Je vous prie de...
Nombre de déchéances ou annulations de nationalité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Duchateau Sophie le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je suis à la recherche du nombre de déchéances de nationalité ou / et du nombre de pertes et annulations par an si possible. Veuil...
Nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Duchateau Sophie le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Combien de personnes ont demandé à acquérir la nationalité française en 2019 et / ou 2020 ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'...
Cher/Chère Balf Pole Donnees, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse à ma demande de communication des valeurs locatives des biens immobiliers...
Bonjour, Merci pour votre réponse. Néanmoins, j'imagine que le prestataire de l'ANTS, Faber Novel, doit bien avoir conservé une copie de ce rapport....
L'annexe 10 du CESEDA a été publiée sur légifrance par le décret du 29 avril 2021.
Statistiques des contrôles PAC

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, L'adresse de messagerie [adresse email] a changé. Je vous remercie dès lors d'adresser vos messages à [Ministère de l'agriculture et de...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports par Rémi Dhalluin. Commentée par Samuel Goëta le .

Information non détenue

Bonjour Rémi, je suis un des administrateurs de madada, nous avons la possibilité de transférer votre demande au ministère de l'éducation nationale....
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad. Commentée par Samuel Goëta le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, monsieur, Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée. J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...