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Aboutie

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

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Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Supprimée par le demandeur.

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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Très en retard.

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Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable
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Partiellement aboutie

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Attentats terroristes déjoués
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Aboutie

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Signaler à l'attention de l'administrateur

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notification de retard. Veuillez répondre à...