Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 3)

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture du Cher le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aude le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Charente le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gard le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Loire le 4 décembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Vienne le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 9 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Mairie - Montauban le 8 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Montauban, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impul...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Mairie - Moissac le 8 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Moissac, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsi...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Aisne le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...