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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...
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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

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Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

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Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .

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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

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Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

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Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Eure le .

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Demande envoyée à Préfecture - Gers le .

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Demande envoyée à Préfecture - Guyane le .

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