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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Isère à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Maine-et-Loire à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre message, je vous informe que je fais suivre par la présente transmission votre demande d'information au Pôle sécu...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture de Corse-du-Sud à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Vendée à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le .

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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Alexandre Léchenet le .

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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Doubs par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Finistère par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Tarn par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Eure par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gers par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guyane par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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