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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Charente-Maritime à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre question ne relève pas de la compétence du  pôle départemental des armes de Jonzac. Aussi votre message a été transmis à la sous-pré...
Monsieur,  En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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