Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM'

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le 11 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre question ne relève pas de la compétence du pôle départemental des armes de Jonzac. Aussi votre message a été transmis à la sous-pré...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Vendée le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Charente le 7 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aude le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gard le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Loire le 4 décembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Vienne le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ariège le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aube le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Cantal le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le 4 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...