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Envoi 3 -----Message d'origine----- De : François Lacombe <[FOI #44742 email]> Envoyé : jeudi 28 septembre 2023 14:28 À : GODDET Sabine <[adresse emai...
Bonjour Pourriez-vous me confirmer que vous demandez communication d'une table de données individuelles, extraite du Répertoire électoral unique, li...
Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Monsieur, Votre demande a été transférée au service concerné pour traitement. Bien cordialement, Cécile Monmarqué Responsable Pôle Assurance Référe...
Bonjour Monsieur,   Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces jointes afférentes. Bien cordialemen...
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard.

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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

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Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour, En réponse à votre de demande de communication, je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un systèm...
Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication des documents suivants : "- Les arrêté...