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Notes de frais président du CA du Cotentin

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var à Open Knowledge France le 16 mars 2023.

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Réponse par Ministère de l'Intérieur à Olivier Tesquet le 29 juin 2021.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à F. Marbach le 31 octobre 2019.

Information non détenue

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Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par ESPIAU le 2 février 2023.

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Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Chartres à Karine MIOT le 14 juin 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015

Demande de recours envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône par COQUILLE David le 31 août 2022.

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Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne par MICHEL Bérénice le 24 mars 2023.

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Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public

Demande de recours envoyée à Préfecture du Tarn par BEZY le 10 février 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le 17 février 2021.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande de recours envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par 6line le 10 décembre 2021.

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Contrôles de vitesse - limite à 30km/h

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne par VIBERT le 1 juin 2023.

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Stanislas Degroote le 16 septembre 2021.

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le 23 mars 2023.

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