Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Bonjour Monsieur LECHENET,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020
des indemnités perçues par les conseillers dé...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
Monsieur Letty,
Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, vous trouverez en pièce jointe, la répo...
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 1er mars concernant la communication
d'arrêtés préfectoraux de caméras de surveillance.
Je vous...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication concernant l'ensemble des
arrêtés préfectoraux autorisant l'installation des caméras de su...
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Je n’ai reçu aucune réponse à ma précédente demande. Celle-ci a pourtant été effectuée il y a plus de...
Chère Préfecture - Pas-de-Calais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Monsieur
L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de
l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :
" Art...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver en téléchargement les documents
demandés.
[1]https://we.tl/t-Zs6yuJfmEh
Je vous rappelle que vous...
Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Chère Préfecture du Pas-de-Calais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Préfecture du Tarn,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Préfecture - Somme,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Bonjour,
Je ne pense pas être le bon interlocuteur. Pour les arrêtés préfectoraux,
il faudrait vous adresser à la préfecture.
Bien cordialement,...