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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Vosges par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Doubs par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Drôme par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Cher par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Finistère par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Tarn par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Eure par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gard par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gers par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guyane par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne par Alexandre Léchenet le .

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