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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Metz le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Tours le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Paris le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Metz le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le 3 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 mai 2022.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...