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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Isère par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Jura par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Landes par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Loire par Alexandre Léchenet le .

Refusé.

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Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Lot par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Manche par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Marne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Mayenne par Alexandre Léchenet le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nord par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Sarthe par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Alexandre Léchenet le .

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Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vendée par Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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