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Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir nous communiquer l'adresse postale d'envoi des documents demandés. Cordialement.   Walter K...
Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023. Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question. Il n’y...
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
  Votre message est bien parvenu dans nos services ; nous ferons en sorte d’y répondre dans les meilleurs délais.   INFORMATIONS PRATIQUES  ...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Delivery has failed to these recipients or groups: [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom ([Mairie - Riom request email]) Your m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Bolbec le .

Erreur lors de l'envoi

ECHEC DE TRAITEMENT D'UN MESSAGE Le message électronique joint ci-dessous n'a pu être acheminé à l'ensemble de ses destinataires. Vous trouverez plus...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Terres-de-Caux le .

Erreur lors de l'envoi

ECHEC DE TRAITEMENT D'UN MESSAGE Le message électronique joint ci-dessous n'a pu être acheminé à l'ensemble de ses destinataires. Vous trouverez plus...
ECHEC DE TRAITEMENT D'UN MESSAGE Le message électronique joint ci-dessous n'a pu être acheminé à l'ensemble de ses destinataires. Vous trouverez plus...
Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur ,   En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Objet : ASSOCIATION OPEN KNOWLEDGE FRANCE - Réponse à demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs (RIP) Importance : haute  ...
Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous informe que les données demandées sont désormais disponibles sur le catalog...
Monsieur,   J’accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs reçue en date du 7 décembre 2023.   Après transmi...
Madame, Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons les compte-rendu d’études réalis...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents concernant la vidéoprotection, je vous fais parvenir en pièces jointes les arr...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 27 août 2021 et conformément aux préconisations de la Cada, vous voudrez bien trouver ci-joint : - l'e...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Bonjour M. Pouré, Votre demande a été transférée au service compétent, le bureau des polices administratives de la préfecture de l'Oise. Vous pouvez...
Monsieur Vous avez demander la liste des autorisations de voirie délivrées par mes services pour des travaux concernant les ouvrages divers existants...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

Monsieur Pouré, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée par le Préfet des Vosges à votre demande de communication d...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Bonjour Monsieur Harding,   J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...