Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 9)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard.

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande de communication de l'état des indemnités des élus du conseil municipal de Nantes, je vous informe que ceux-ci s...
Monsieur, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes les éléments que nous pouvons vous fournir. Bien cordialement, Département...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nancy le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous ad...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

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