Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM'

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Loire à Alexandre Léchenet le 23 novembre 2021.

Refusé.

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Allier par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Calvados par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture de l'Oise par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gard par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Gironde par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Somme par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Corrèze par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...