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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

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Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

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