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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
ENVOI 1/2   Bonjour monsieur,   Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint les informations demandées. Cordialement, Jonathan DAVAL Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...
Bonjour Monsieur Romain,   Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur,   A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission d’accès aux documents administratifs, SNCF Voyageurs est ame...
Envoyé : vendredi 8 septembre 2023 18:28 À : Arthur Devriendt <[FOI #44685 email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents admini...
Bonjour Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licenc...
Bonjour Monsieur Lacombe,   Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même fait suite à votre requête formulée par mèl...
Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, nous vous adressons en pièces jointes, - les frais de déplacement du Maire de 2020 à 2024 - les frais de...
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guéret le .

En attente de réponse

Bonjour, Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir un courrier reprenant les différentes communications attendues, auxquelles vous voudr...
Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En attente de réponse

Bonjour, Ce message provient d’une adresse mail qui ne correspond pas au signataire, et signé au titre d'une présidence d'association, Monsieur Guilla...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Bordeaux, le 31 mars 2021 J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du : - l'état des indemnités des élu-es du conse...
Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
État des indemnités

Partiellement aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la délibération demandée. Cordialement, Patricia DELATTRE Secrétariat général Douarnenez Communauté 75, rue Ar Vé...
Bonjour, Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de passere...
Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Monsieur, Nous faisons suite  à votre demande , ci-dessous, de communication  de documents et  annexes   relatifs à  la vidéoprotection , à l’utilis...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs ainsi que...
Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents administratifs auprès de la préfecture de police. Je vous informe que votre demande est...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Bonjour. La Préfecture du Puy-De-Dôme nous a envoyé les informations demandées par pli sécurisé. Nous remercions la Préfecture de ce partage de donné...
Données de verbalisation de stationnement par années
Message de suivi envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Bonjour. La Préfecture du Puy-De-Dôme nous a envoyé les informations demandées par pli sécurisé. Nous remercions la Préfecture de ce partage de donn...
Verbalisation n
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...