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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .

Réponse inattendue.

Monsieur,  En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Alexandre Léchenet le .

Abouti.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier par Alexandre Léchenet le .

Partiellement abouti.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aude par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...