Demandes similaires à 'Refus d'entrée sur le territoire français' (page 4)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Très en retard.

Chère Caisse des Dépôts et Consignations, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Données concernant la santé psychique des étudiants
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Bonjour, Par courriel en date du 2 janvier 2021, vous m'avez saisie afin d'obtenir la communication des documents administratifs suivants : - donnée...
Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Héricourt 70285-01 le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, M. le Maire répondra à votre sollicitation mais souhaite vous adresser un courrier postal. Merci donc de m'indiquer à quelle adresse et à qu...
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, J’accuse bonne réception de votre demande (mail ci-dessous) en date du 6 février 2024. Clermont Auvergne Métropole répondra à ce...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Madame, A la suite de votre demande, je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint les notes de frais de déplacement, de restauration et de représ...
Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Cher Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...