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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Photographie France Relance
Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Alexandre Léchenet le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .

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Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lyon à Kévin Gernier le .

Aboutie

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